Transport des usagers
Politique régionale de déplacement des usagers (POL 2024 DAL 033)
- Annexe 2 – Formulaire de responsabilité de paiement pour le transport des usagers
- Annexe 3 – Critères d'admissibilité pour le remboursement
- Annexe 4 – Documents de référence
- Annexe 1 circulaire 2023-017 – Particularités s’appliquant au déplacement intra-établissement et interétablissement des usagers
- Annexe 2 circulaire 2023-017 – Particularités s’appliquant au déplacement des usagers de 65 ans et plus et aux usagers en soins de fin de vie
- Annexe 3 circulaire 2023-017 – Particularités s’appliquant aux usagers devant recevoir, à la demande de leur médecin et de façon élective, des soins et des servies non disponibles dans leur région
- Annexe 4 circulaire 2023-017 – Particularités s’appliquant aux usagers autochtones
- Annexe 5 circulaire 2023-017 – Définitions